Contrat de location

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CONDITIONS GENERALES

Article 1 : Durée du séjour
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un
quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.


Article 2 : Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total
de la location et le contrat signé. Le contrat est retourné signé par le propriétaire dès réception de l'acompte. La location
conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques
ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation
immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3 : Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.
a) Annulation avant l'arrivée dans les lieux
L'acompte reste acquis au propriétaire. Si l'annulation intervient moins de 15 jours avant la date de séjour, alors le propriétaire
se réserve le droit de conserver l'intégralité des sommes versées.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat
devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le montant de la location reste acquis au propriétaire.
b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 4 : Annulation par le propriétaire
Le propriétaire reverse au locataire l'intégralité des sommes versées ainsi qu'une indemnité égale à l'acompte versé.

Article 5 : Arrivée
Le locataire doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le
locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 6 : Règlement du solde
Le solde de la location est versé au maximum 30 jours avant l'entrée dans les lieux.

Article 7 : Etat des lieux
Un inventaire est établi par le locataire à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de
litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le
nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels
frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

Article 8 : Dépôt de garantie ou caution
Un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le présent contrat est demandé par le propriétaire. Il est à verser en
même temps que le solde du séjour. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué dans
un délai n'excédant pas une semaine, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient
constatées.


Article 9 : Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 10 : Capacité
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 15 personnes. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire dégage toute responsabilité en cas de sinistre.

Article 11 : Animaux
Le présent contrat précise que le locataire ne peut pas séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect
de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 12 : Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance
type villégiature pour ces différents risques.

Article 13 : Paiement des charges
En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s'établit
sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.

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